Conditions générales de vente
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) ont été établies le 25 novembre 2017.
Ces conditions de ventes sont conclues d’une part par la société Jungle Doc Productions, SARL au capital de 1 200 € dont le siège social est établi 28C rue Joseph d’Olivier – 31600 MURET – FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des société de Toulouse sous le numéro 518 272 573, numéro de TVA Intracommunautaire FR48518272273, dénommée ci-après « la Société » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via la site Internet jungledoc.com et dénommée ci-après « le Client ».
1/ Objet du contrat
Ces Conditions Générales de Vente fixent les dispositions contractuelles entre la Société et le Client et les conditions applicables pour tout achat effectués sur le site marchand jungledoc.com, que le client soit professionnel ou consommateur. L’achat d’un bien sur le site jungledoc.com implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
2/ Produits proposés à la vente
Il s’agit des produits qui figurent dans le catalogue du site jungledoc.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article comporte un descriptif établi par la Société. Les photographies du catalogue bien que les plus fidèles possible, peuvent sensiblement différer de celle du produit vendu, en particulier en ce qui concerne les couleurs.
3/ Zone géographique
La vente en ligne des produits présents sur le site jungledoc.com n’est pas limitée géographiquement.
4/ Tarifs
Les tarifs des produits figurant au catalogue du site jungledoc.com sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) avec un taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sur le prix des produits. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs. Cependant, le tarif applicable au Client sera celui qui figure au catalogue le jour de sa commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, lesquels seront indiqués sur le bon de commande récapitulatif avant le paiement.
5/ Commandes
Le Client qui souhaite acheter un ou des produit(s) sur le site jungledoc.com devra obligatoirement suivre le processus suivant :
- choix du produit et ajout au panier
- visualisation du panier en passant la souris sur « Mon panier », en haut à droite
- il peut alors soit continuer ses achats en allant sur une autre fiche produit, soit cliquer sur « Commander»
s’il clique sur « Commander», apparaîtra alors un récapitulatif indiquant : le ou les produit(s) choisis avec possibilité d’en modifier la quantité ou de supprimer un produit, le montant total TTC des produits, les frais de port, le total HT, le montant de la TVA.
Il a alors la possibilité de retourner sur le catalogue ou de cliquer sur « Suivant ». S’il clique sur « Suivant », il arrive sur la page « Identifiez-vous ». 2 possibilités s’offre à lui :
- s’il a déjà effectué une commande sur le site jungledoc.com, il devra s’identifier dans le cadre « Déjà enregistré », en saisissant son adresse de messagerie et son mot de passe.
- s ‘il commande pour la première fois sur le site jungledoc.com, il va devoir créer son compte en saisissant son adresse de messagerie dans le cadre « Créer mon compte ».
- Il sera alors dirigé vers une première page où il devra saisir son prénom, son nom, son adresse de messagerie et son mot de passe.
- Il devra cocher la case concernant la « Confidentialité des données clients ».
- Puis il cliquera sur « S’inscrire ». Il sera alors redirigé vers le « Récapitulatif de la commande ».
- S’il clique sur « Suivant », il sera alors invité à saisir ses coordonnées : prénom, nom, adresse, code postal, ville, pays et un numéro de téléphone.
- L’écran suivant lui proposera de saisir une adresse de facturation différente de celle de livraison.
- Ensuite, il arrivera sur la page « Frais de port » dans laquelle il pourra (éventuellement) choisir son mode de livraison et devra cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) ».
- Enfin il sera dirigé vers la page de paiement.
Le client recevra alors un message par courrier électronique pour confirmer sa commande.
La Société se réserve le droit de propriété des produits commandés par le Client jusqu’au complet règlement de la commande et à son encaissement.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande émanant d’un Client pour lequel subsisterait un litige à propos d’un paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits présentés dans le catalogue du site jungledoc.com et disponibles à la vente.
La Société s’engage à honorer dans la limite des stocks disponibles les commandes reçues sur le site jungledoc.com.
6/ Paiements
Le paiement des achats effectués sur le site jungledoc.com peuvent s’effectue sur PayPlug
Le paiement sur PayPlug se fait sur une plateforme sécurisée. En particulier, les données concernant la carte de paiement du Client se font sur cette plateforme et non sur le site jungledoc.com.
Les coordonnées bancaires ne sont pas saisies sur le site jungledoc.com mais sur le site de paiement en ligne.
7/ Expédition et délais de livraison
La Société s’engage à ce que les commandes passées sur le site soient expédiées dans les 3 jours ouvrés en France, sous réserve de la validation du règlement.
Les colis sont envoyés en Colissimo. La Poste s’engage pour un délai de 48 heures (96 heures en Europe zone Euro).
Si les produits n’ont pas été livrés dans les 7 jours suivant la date de la commande, hors cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle ou industrielle, etc), le Client pourra annuler son achat en nous envoyant un courrier électronique à contact[ate] jungledoc.com (remplacer [ate] par @) ou en nous téléphonant au +33 7 70 90 95 55. La somme réglée sera alors remboursée.
Le client a un délai de 70 jours à partir de la date d’expédition de la commande pour nous informer de sa non-réception et demander l’annulation de cette commande entraînant par là-même son intégral remboursement. Au-delà de ce délai, aucune annulation de commande ne pourra être acceptée.
Le Client doit vérifier le bon état des produits livrés. Les anomalies éventuellement constatées comme un article manquant, un colis endommagé, etc, doivent être indiquées dans les 4 jours suivant la réception, date validée par la signature du Client à la livraison.
8/ Facture
Le Client trouvera la facture de sa commande en se connectant sur son espace client du site jungledoc.com, dans la rubrique « Historique de vos commandes ». Un lien lui permet de télécharger ce document en format PDF.
9/ Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai expire quatorze jours après le jour-même où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du ou des produits.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous fournir à Jungle Doc Productions, 28C rue Joseph d’Olivier – 31600 Muret, France, contact[at] jungledoc.com (remplacer [at] par @), votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre envoyée par la Poste ou par courrier électronique.
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de rétractation. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par mail.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien. Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec tous les accessoires (documents, étiquette, etc).
Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être accordé en cas de perte du colis.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des produits.
10/ Informatique et libertés
Les données personnelles qui vous concernent sont nécessaires pour l’ouverture d’un compte client, pour gérer vos commandes et leur suivi.
Vous pouvez si vous le souhaitez vous abonner à notre newsletter via le formulaire présent sur toutes les pages du site ou en cochant la case adéquate lors de la création de votre compte.
Les données que nous collectons ne sont pas cédées ou vendues à des tiers. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de l’activité commerciale de la Société : communications liées à une commande, promotions, nouveaux produits, opérations spéciales, etc.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Jungle Doc Productions 28C rue Joseph d’Olivier – 31600 MURET – FRANCE ou en nous l’indiquant via notre formulaire de contact sur le site jungledoc.com.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
11/ Acceptation des conditions
En cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) » avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris intégralement connaissance de ces Conditions Générales de Vente et qu’il les accepte.